Observations (5)
21/12/2016
Numéro de gestion : 1980B40019
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/12/2016
17/10/1986
Numéro de gestion : 1980B40019
Suivant une ordonnance de Mr le président du tribunal de commerce de Honfleur du 08.08.1986, Me Laroppe 15 cours des fosses à Honfleur a été nomme en qualité d'administrateur provisoire de la Ste. À compter du 08/08/86
03/10/1990
Numéro de gestion : 1980B40019
Achat du fonds par le locataire gérant Il s'agit du fonds de couverture sis à Équemauville exploité en gérance. Cette cession par les consorts Brindos au prix de 20 000,00 F met fin à la location gérance. Avis provisoire du 03.10.1990 paru le 30.10.90,N165 à compter du 01.08.1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1980B40019
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
