23/07/2004
Numéro de gestion : 1986B13421
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/07/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
11/01/2019
Numéro de gestion : 1986B13421
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 14 PLC TROISDORF 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 14 PLC TROISDORF EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 14 PLC TROISDORF 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 14 PLC TROISDORF EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
08/12/2005
Numéro de gestion : 1986B13421
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 07/12/2005 Nommant M. PIERRELLE BERNARD juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
12/06/2009
Numéro de gestion : 1986B13421
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 12/06/2009 nommant M. Chaumet Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/03/2004
Numéro de gestion : 1986B13421
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL , en date du 23/03/2004
09/04/2004
Numéro de gestion : 1986B13421
Le tribunal de commerce de CRETEIL , a prononcé en date du 07/04/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00259 , date de cessation des paiements le 27/01/2003 , et a désigné juge commissaire M. VERGNET PIERRE , juge commissaire suppléant M. DE MONTILLE ERIC , administrateur ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION , représentant créanciers ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
25/11/2004
Numéro de gestion : 1986B13421
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 24/11/2004 Nommant M. PIERRELLE BERNARD juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
25/11/2004
Numéro de gestion : 1986B13421
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 24/11/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 07/04/2005 Administrateur ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE
07/04/2005
Numéro de gestion : 1986B13421
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 06/04/2005 Nommant MME ROULLEAU MARYSE juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
07/04/2005
Numéro de gestion : 1986B13421
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 06/04/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois
08/12/2005
Numéro de gestion : 1986B13421
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 07/12/2005 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. Brahim LEMSANNI comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gilles PELLEGRINI 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , met fin à la mission de l'administrateur Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE , maintient représentant des créanciers Me Gilles PELLEGRINI 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , nom du juge commissaire : M. VERGNET PIERRE
25/06/2009
Numéro de gestion : 1986B13421
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 24/06/2009 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : M. Chaumet Alain , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles Pellegrini 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES
17/02/2011
Numéro de gestion : 1986B13421
Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 16/02/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/12/2009 et a désigné Juge Commissaire M. Chaumet Alain , Juge Commissaire suppléant M. Pierrelle Bernard , Liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
11/06/2012
Numéro de gestion : 1986B13421
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 11/06/2012 nommant M. Franck Robert juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
17/01/2014
Numéro de gestion : 1986B13421
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 17/01/2014 nommant M. Nousbaum François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
