Observations (2)
10/02/1992
Numéro de gestion : 1985A40040
VENTE DU FONDS (CAFE DEBIT DE BOISSONS)QU. SOUS VILLE RN LA VERDIERE A AGUILLON DOMINIQUE A COMPTER DU 14 08 1991 L'ETS COMPLEMENTAIRE DE MACONNERIE TERRASSEMENT EXPLOITATION FORESTIERE QUARTIER AUPILLE LA VERDIERE 83 DEVIENT ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 14.08.91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
