Observations (3)
05/02/2003
Numéro de gestion : 1989A40270
TRANSFERT DE LE LIMON 84570 MORMOIRON A : LE FOUR A CHAUX 84330 CAROMB A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2003
25/08/1999
Numéro de gestion : 1989A40270
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : MARIAGE AVEC MME ALBERT PATRICIA LE 02 MARS 1999 A MORMOIRON (84) SANS CONTRAT DE MARIAGE. ADJONCTION CONJOINT COLLABORATEUR : - MME ALBERT PATRICIA EPOUSE JOURDAN, NEE LE 27 AOUT 1949 A CARPENTRAS (84) A COMPTER DU 02 MARS 1999.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40270
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
