Observations (3)
04/04/1990
Numéro de gestion : 2000B50055
(Divers) GERANT ASSOCIE PARTANT CHAPRON FRANCIS/CAPITAL PORTE DE 10.000 A 50.000 FRS SIEGE TRANSFERE DE FALAISE RTE DE TOURS A ST MARTIN DE MIEUX / TRANSFORMATION DE LA SNC EN SARL / FIN DE LOC.GERANCE CONSENTIE PAR M.CHAPRON FRANCIS A COMPTER DU 01.03.90
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50055
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 février 1980 -No 19 - LES NOUVELLES DE FALAISE du 19 février 1980 DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DE LA STE : 01.01.80 EN QUALITE DE LOC.GERANTE DE MR CHAPRON FRANCIS A FALAISE RTE DE TOURS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
