Observations (6)
28/11/1986
Numéro de gestion : 1980B00622
À la date du 24/10/1986, la société Ducamps a effectué au greffe du tribunal de commerce de Pontoise sa déclaration de Cessationdes paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont la décision interviendra ultérieurement par cette juridiction.
28/11/1986
Numéro de gestion : 1980B00622
Par jugement rendu le 27/10/1986, le tribunal de commerce de Pontoise a déclaré ouverte la procédure simplifiée de redressement judiciaire de la société Ducamps. À mis fin à la période d'observation. À prononce la liquidation judiciaire de la Ste Ducamps. Cessation des paiements : 04/07/1986. Juge commissaire : Mrrychter. Liquidateur et représentant des créanciers : maître Canet 84 rue pierre butin à Pontoise. *An*
23/03/1988
Numéro de gestion : 1980B00622
Par application de l'article 42 paragraphe 1er du décret du 30 mai 1984 le tribunal de commerce de Pontoise ordonné d'office la radiation du registre du commerce de la société Ducamps par suite de la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de ladite société."Mp"
23/03/1988
Numéro de gestion : 1980B00622
Par jugement rendu le 11 mars 1988, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de la société Ducamps."Mp"
02/06/1988
Numéro de gestion : 1980B00622
Radiation d'office art.42 Par.1er du décret du 30.05.1984 par suite de la clôture des opérations de
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B00622
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
