Observations (4)
27/10/1983
Numéro de gestion : 1980B00063
(Procédures collectives) A COMPTER DU 21/10/83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS
13/12/1983
Numéro de gestion : 1980B00063
(Procédures collectives) A COMPTER DU 09/12/83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONTENANT REPORT D'OUVERTURE DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA LIQUIDATION DE BIENS
16/10/1995
Numéro de gestion : 1980B00063
(Procédures collectives) A COMPTER DU 06/10/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1980B00063
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBE EN DATE DU 21.10.83 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIESN DE LA SARL ET FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.10.83 SYNDIC ME ARNAUD LE BERLIOZ AVE DES DAMES BLANCHES A ANTIBES JUGE COMMISSAIRE MR FANTINO JUGEMENT RENDU EN DATE DU 09.12.83 PAR LE TC ANTIBES CONTENANT REPORT D'OUVERTURE DE LA DATE DE CESSATON DES PAIEMENTS DE LA LIQUIDATION DE BIENS AU 23.02.83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 06.10.95 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 147 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 410.01 EUR
