Observations (6)
24/04/1981
Numéro de gestion : 1980A00055
LA SOUSSIGNEE MADAME MASSABOT DECLARE EXPRESSEMENT QUE LE FONDS DE COMMERCE CI-DESSUS APPARTIENT POUR MOITIE A CHACUN DES EPOUX : MONSIEUR JACQUES BON ET Mme FRANCOISE MASSABOT NEE BON (MARIES SOUS LE REGIME CONTRACTUEL DE LA SEPARATION DES BIENS) BIEN QU'EL- LE SOIT L'EXPLOITANTE EXCLUSIVE A COMPTER DU 01/09/80
08/09/1981
Numéro de gestion : 1980A00055
ACHAT D'UNE LICENCE DE 4ème CATEGORIE A MADAME BRUNEAU MARIE A COMPTER DU 06/05/81
01/04/1986
Numéro de gestion : 1980A00055
VENTE PAR MONSIEUR JACQUES BON DE LA MOITIE INDIVISE DU FONDS DE COMMERCE CI-CONTRE A MADEMOISELLE CATHERINE BON (RCS TARASCON A 335 121 349) A COMPTER DU 01/01/86
01/04/1986
Numéro de gestion : 1980A00055
ENSUITE DE LA CESSION PAR MONSIEUR JACQUES BON DE LA MOITIE DU FONDS DE COMMERCE CI-CONTRE, DECLARE EXPLOITER LEDIT FONDS DE COM- MERCE EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC LA CO-PROPRIETAIRE : Melle BON CATHERINE (RCS TARASCON A 335 121 349) A COMPTER DU 01/01/86
29/04/1987
Numéro de gestion : 1980A00055
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE SIX ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE MEME DUREE A LA SOCIETE " SARL CHATEAU DES ALPILLESZ " RCS TARASCON B 340 912 237) A COMPTER DU IER JANVIER 1987 ---
07/11/2008
Numéro de gestion : 1980A00055
1 / donation de la moitié indivise en usufruit des éléments dépendants du fonds de commerce sis et exploité à Saint rémy de provence (13210) cd 31 (activité : hôtel restaurant) par Mme BON Catherine ( rcs tarascon 335 121 349 ) à compter du 01 octobre 2008 2/ donation de la moitié indivise en nue propriété des éléments dépendants du fonds de commerce sis et exploité à Saint rémy de provence (13210) cd 31 (activité : hôtel restaurant) à Mme BON Catherine ( rcs tarascon 335 121 349 ) à compter du 01 octobre 2008
