Observations (7)
05/08/1992
Numéro de gestion : 1989B00043
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.08.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR COUCKE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DESCAMPS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL RUE ST JULIEN 59500 DOUAI
03/09/1992
Numéro de gestion : 1989B00043
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3.09.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME MIQUEL RUE ST JULIEN 59500 DOUAI
26/05/1993
Numéro de gestion : 1989B00043
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.1993, 18.02.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DESIGNE MONSIEUR CONSTANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR COUCKE
25/08/1995
Numéro de gestion : 1989B00043
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/08/1995 NOMMANT M GALEZOWSKI RICHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M DESCAMPS HENRI
29/05/1997
Numéro de gestion : 1989B00043
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 29/05/1997 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Numéro de gestion : 1989B00043
- DATE DE CESSATION : 10/06/1991. - MOTIF DE RADIATION : TRANSFERT DU SIEGE HORS TRIB. - SORT DU FONDS : TRANSFERT DU SIEGE HORS TRIB. RADIATION PAR SUITE DE TRANSFERT HORS RESSORT, A VILLENEUVE D'ASCQ (59650), 1 RUE JACQUES PREVERT. RCS ROUBAIX TOURCOING : 91 B 606
19/09/1991
Numéro de gestion : 1989B00043
Radiation du RCS le 19/09/1991 avec effet au 19/09/1991 Transfert dans le ressort du tribunal de commerce de Roubaix - 91 B 606
