Observations (6)
11/09/2018
Numéro de gestion : 1984A00329
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT,NOMME M°Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus COMME LIQUIDATEUR Date d'effet : 10/09/2018
08/10/2019
Numéro de gestion : 1984A00329
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 07/10/2019CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 07/10/2019
21/04/2015
Numéro de gestion : 1984A00329
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT jugement en date du 20/04/2015, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire,et a designé Mandataire judiciaire : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du XV corps 83600 Fréjus: Mandataire Judiciaire Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à 6 mois Période expirant le 20/10/2015 Date d'effet : 20/04/2015
17/11/2015
Numéro de gestion : 1984A00329
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/11/2015, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, A COMPTER DU 20/10/2015 ET POUR SE TERMINER LE :20/04/2016 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du XV corps Date d'effet : 16/11/2015
31/05/2016
Numéro de gestion : 1984A00329
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 30/05/2016 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIERautorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 20/07/2016 Date d'effet : 30/05/2016
25/07/2016
Numéro de gestion : 1984A00329
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2016, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION 10 ans ET A DESIGNE : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/07/2016
