Observations (9)
22/01/2016
Numéro de gestion : 1980B80007
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VASSET Guy en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
25/08/2017
Numéro de gestion : 1980B80007
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/08/2017 autorisant la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 21/09/2017.
19/07/2019
Numéro de gestion : 1980B80007
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/07/2019
Numéro de gestion : 1980B80007
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11/01/2013
Numéro de gestion : 1980B80007
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/04/2012 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 11/07/2013 .
05/07/2013
Numéro de gestion : 1980B80007
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/01/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/09/2013
Numéro de gestion : 1980B80007
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/09/2013 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
11/02/2014
Numéro de gestion : 1980B80007
Ordonnance du Président en date du 10/02/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOLARD Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
25/02/2015
Numéro de gestion : 1980B80007
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/02/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
