Observations (7)
13/07/2017
Numéro de gestion : 1980B00162
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 12/07/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
08/07/2019
Numéro de gestion : 1980B00162
Acte sous seing privé du 14.05.2019, enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 17.06.2019, Dossier 2019 00032109, Référence 8504P01 2019 A 02694. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc Adresse du vendeur: 36 Grande Rue 85130 TIFFAUGES Oppositions : Cabinet LEXAW: 4 rue Manuel 85000 la Roche sur Yon , date d'effet : 14-05-2019 , publié dans : Les Sables Vendée Journal en date du : 04-07-2019 , Précédent propriétaire : Siren 545743510 , Greffe d'immatriculation : RCS LA ROCHE SUR YON , Nom/Dénomination : BESSON , Prénoms : Louis .
07/05/2019
Numéro de gestion : 1980B00162
Par ordonnance du 07/05/2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure suite à l'arrêté du plan dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.
17/05/2018
Numéro de gestion : 1980B00162
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 16/05/2018 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON.
15/03/2018
Numéro de gestion : 1980B00162
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 14/03/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
16/11/2017
Numéro de gestion : 1980B00162
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 15/11/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
09/05/1980
Numéro de gestion : 1980B00162
Historique des observations depuis le 09/05/1980 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST FRANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR BESSON LOUIS RCS LA ROCHE SUR YON A 545 743 510, A/C DU 01.01. 1980 JUSQU'AU 01.01.1981 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION ANNUELLE. ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : ETABLISSEMENTS BESSON ET FILS
