Observations (3)
06/06/1986
Numéro de gestion : 1980A60065
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EN DATE DU 6 JUIN 1986 OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A60065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980A60065
MODIFICATION D'OFFICE DU 15 MAI 1986 EN DATE DU 15 MAI 86 - PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS MODIFICATION D'OFFICE DU 16 MAI 1986 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 86 - OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : GUGUEN YANNICK 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT
