Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00048
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 mars 1980 -No 62 - DOCUMENTS AP du 07 mars 1980
Numéro de gestion : 2000D00048
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
01/06/2005
Numéro de gestion : 2000D00048
MENTION D'OFFICE : CESSATION D'ACTIVITE (ART. 40 DECRET 84-406 DU 30/05/84) LR DU :18/11/04
