Observations (7)
02/10/1995
Numéro de gestion : 1980A50154
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 28/09/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 18.01.1996 Cessation des paiements en date du 22/08/1995. Juge Commissaire : M VERNET Jacques Représentant des Créanciers : ME PERNEY Jean-Pierre 7 rue Carnot 60300 SENLIS
22/01/1996
Numéro de gestion : 1980A50154
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 18/01/1996 étendant la procédeure de redresse- judiciaire à Madame Rosita MONTALANT.
01/07/1996
Numéro de gestion : 1980A50154
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 20/06/1996 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean Pierre PERNEY et Philippe ANGEL 7 Rue Carnot 60300 SENLIS Durée du plan 10 ans
19/10/2001
Numéro de gestion : 1980A50154
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 18/10/2001 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M DUMAS Christian Liquidateur : ME PERNEY Jean-Pierre 7 rue Carnot 60300 SENLIS
20/07/2004
Numéro de gestion : 1980A50154
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 16/07/04 nommant Monsieur Jacques VERNET en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Christian DUMAS
23/07/2004
Numéro de gestion : 1980A50154
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 22/07/2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1980A50154
- Date de cessation d'activité : 18/10/2001.
