Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D80006
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 702C SIRET 318 435 203 00019
11/03/2002
Numéro de gestion : 1980D80006
LE CAPITAL DE 12 000 F EST CONVERTI A L'EURO PRES, SOIT 1 830 EUROS, AGE date d'effet : 18/02/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
