Observations (6)
Numéro de gestion : 1980A00099
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/02/1980. : DECLARATION DU 05.05.95 Par jugement en date du 04.05.95, le tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement judiciaire de Monsieur Serge UZAN Date provisoire de cessation des paiements : 10 Février 1995 Juge commissaire : Roland LECOMTE Représentant des créanciers : M° Patrick MAROCCOU 1, Rue Lyautey à BRIEY Ouvert la période d'observation pour une durée de deux mois allant du 04.05.95 au 04.07.95
10/07/1995
Numéro de gestion : 1980A00099
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 06/07/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/1995.
08/11/1995
Numéro de gestion : 1980A00099
: DECLARATION DU 08.11.95 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 02/11/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/1996.
22/01/1996
Numéro de gestion : 1980A00099
: DECLARATION DU 22.01.96 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 18/01/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
28/01/2003
Numéro de gestion : 1980A00099
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 22/01/2003 nommant M BRANCALEONI Jean Marie en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M LECOMTE Roland
02/06/2017
Numéro de gestion : 1980A00099
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 01/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
