Observations (3)
10/06/2020
Numéro de gestion : 2001D80075
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro de gestion : 2001D80075
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE ROMANS (26), LE 13.03.1980 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 02.02.1980. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80075
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
