Observations (12)
04/02/1999
Numéro de gestion : 2000A00311
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 04/02/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/02/1999.
02/07/1998
Numéro de gestion : 2000A00311
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 02/07/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/10/1998.
12/02/2004
Numéro de gestion : 2000A00311
: Exécution du plan de continuation suivant ordonnance du 29 décembre 2003
20/02/1998
Numéro de gestion : 2000A00311
: Dépôt le 20/02/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LOUVIERS
27/02/1998
Numéro de gestion : 2000A00311
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 26/02/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/05/1998. Cessation des paiements en date du 20/02/1998. Juge Commissaire : M LANTENOIS Alain Représentant des Créanciers : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
30/04/1998
Numéro de gestion : 2000A00311
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 30/04/1998 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 07/07/1998.
01/10/1998
Numéro de gestion : 2000A00311
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 01/10/1998 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 05/11/1998.
29/10/1998
Numéro de gestion : 2000A00311
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 29/10/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/1999.
04/03/1999
Numéro de gestion : 2000A00311
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 04/03/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/06/1999.
03/06/1999
Numéro de gestion : 2000A00311
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 03/06/1999 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
11/01/2000
Numéro de gestion : 2000A00311
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 10/01/2000 nommant M JOUBIN Jacques Pierre A en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M LANTENOIS Alain
30/10/2003
Numéro de gestion : 2000A00311
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 30/10/2003 modifiant le plan de continuation.
