Observations (7)
07/07/1998
Numéro de gestion : 1980B00042
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR :ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/07/98
31/12/1998
Numéro de gestion : 1980B00042
ETS PRINCIPAL SIS A LA CHAPELLE DES BUIS : INDIQUER : FIN DE LA GERANCE CONSENTIE A LA SARL ZANI MEUNIER A COMPTER DU 15 JUILLET 1998 PUBLICITE : LA TERRE DE CHEZ NOUS DU 28 NOVEMBRE 1998 - CESSION D'UNE UNITE ECONOMIQUE A LA SARL ETS MYOTTE ET CIE MOYENNANT LE PRIX DE 118.000 FRANCS A COMPTER DU 15 JUILLET 1998 PUBLICITE : NEANT (FACULTATIVE POUR LES VENTES PAR JUGEMENT) OPPOSITIONS : ME GUIGON PASCAL, MANDATAIRE JUDICIAIRE, A BESANCON 5 RUE KRUG
16/12/1999
Numéro de gestion : 1980B00042
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/1999 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR MONNOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CANTENOT Date d'effet : 13/12/1999
21/12/2000
Numéro de gestion : 1980B00042
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2000 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONNOT Date d'effet : 18/12/2000
12/01/2004
Numéro de gestion : 1980B00042
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL SERGENT Date d'effet : 05/01/2004
14/01/2004
Numéro de gestion : 1980B00042
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL SERGENT Date d'effet : 05/01/2004
Numéro de gestion : 1980B00042
MODIFICATION DU 17 AOUT 1988 N.3029 : ANCIENNE DENOMINATION : ALLO ZANI DEPANNAGE NOUVELLE DENOMINATION : ZANI ENTREPRISE, A COMPTER DU 13 AVRIL 1988
