Observations (6)
Numéro de gestion : 1980B00026
MODIFICATION du 08 mars 1989 n° 475 - Ancien capital : 30 000 Frs - nouveau capital : 50 000 Frs - à compter du 18 février 1989. 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
29/08/2003
Numéro de gestion : 1980B00026
Ancien Gérant: MORET Louis - Nouveau Gérant: MORET Didier à compter du 01/08/2003
03/10/2014
Numéro de gestion : 1980B00026
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 31/08/2014 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 03/04/2015 .
03/04/2015
Numéro de gestion : 1980B00026
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/10/2015
Numéro de gestion : 1980B00026
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 02/10/2015 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
26/05/2016
Numéro de gestion : 1980B00026
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/05/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.