Observations (5)
11/03/2010
Numéro de gestion : 1980A00166
En date du 09/03/2010, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Tripogney Clovis Eugène sous le numéro 4115404, et a désigné : Mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp...) - 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, Et a fixé au 14/11/2009 la date de cessation des paiements Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
14/09/2010
Numéro de gestion : 1980A00166
En date du 07/09/2010, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusquau 09/03/2011
11/03/2011
Numéro de gestion : 1980A00166
En date du 08/03/2011, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné le renouvellement exceptionnel à la demande du procureur de la période d'observation pour une durée de 1 mois jusquau 09/04/2011
31/03/2011
Numéro de gestion : 1980A00166
En date du 29/03/2011, le tribunal de Troyes a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Tripogney Clovis Eugène pour une durée de 2 ans, Et a désigné Me Barault (Crozat Maigrot Scp...) En qualité de commissaire à l'exécution du plan
17/04/2014
Numéro de gestion : 1980A00166
Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de Monsieur TRIPOGNEY CLOVIS EUGENE et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 31/12/2012 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
