Observations (2)
Numéro de gestion : 1980D80013
DUREE DE LA SOCIETE : 15 ANS AVEC PROROGATION TACITE PAR PERIODES SUC- CESSIVES DE 5 ANS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 101 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 504.07 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
