Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B00355
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
24/11/2008
Numéro de gestion : 2000B00355
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2008 : Partant : MANIEL Philippe, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : GRANDA Charles, Commissaire aux comptes suppléant
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B00355
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
