Observations (5)
11/10/1996
Numéro de gestion : 1980B00135
(Procédures collectives) A COMPTER DU 04/10/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
31/03/1998
Numéro de gestion : 1980B00135
(Procédures collectives) A COMPTER DU 13/03/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MR ANDRE GIORDAN LA FAILLITE PERSONNELLE POUR 5 ANS
03/07/2007
Numéro de gestion : 1980B00135
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/06/2007, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 04/10/1996 A COMPTER DU 29/06/2007 Date d'effet : 29/06/2007
Numéro de gestion : 1980B00135
JUGEMENT TC ANTIBES LE 04.10.96 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS CIAMPI ET IPPOLITO- MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME AARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 14.5.1995- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR ARRET COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 12 JUIN 2002 PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE DE M GIORDAN ANDRE POUR UNE DUREE DE 5 ANS -
03/07/2007
Numéro de gestion : 1980B00135
Radiation du RCS le 03/07/2007 avec effet au 29/06/2007 Radiation d'office CIA ART 42 DECRET 30/05/84.
