Observations (2)
01/06/1993
Numéro de gestion : 1980A80055
A COMPTER DU 01/01/1993 TRANSFERT DU FONDS DE ANNONAY LES SAULES BAT.N 4, A SAVAS SAMOYAS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A80055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
