26/01/2010
Numéro de gestion : 1980A00441
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 18/01/2010 nommant Mme Dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
05/03/2019
Numéro de gestion : 1980A00441
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 05/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/05/1995
Numéro de gestion : 1980A00441
Par jugement du 15 05 1995 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Mireille Massiani 3091 Av de la résistance 83000 Toulon
12/10/1995
Numéro de gestion : 1980A00441
Par jugement du 09 10 1995 Poursuite d'activité du 15 10 1995 Au 15 02 1996
18/06/1996
Numéro de gestion : 1980A00441
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 17/06/1996 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Mireille Massiani , maintient représentant des créanciers me Mireille Massiani , nom du juge commissaire : Mr Aimar
20/12/1999
Numéro de gestion : 1980A00441
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 16/12/1999 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 99j00611 , date de cessation des paiements 16/12/1999 désigne juge commissaire Mr Aimar , juge commissaire suppléant Mr Languille , liquidateur Me Mireille Massiani 3091 Av de la résistance cap brun 83000 Toulon administrateur judiciaire : me Henri Nespoulous, 131 Bd maréchal Foch 83000 Toulon, avec pour Misssion de saisir les autorités administratives et procéder à la cession de l'entreprise. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
17/03/2000
Numéro de gestion : 1980A00441
Par jugement en date du 09/03/2000, le tribunal de commerce de Toulon a mis fin à la période exceptionnelle de poursuite d'activité de la liquidation judiciaire de Mr Bongiovanni Raymond. Ordonne la cessation de son activité. Mets fin à la mission de me Nespoulous es qualité d'administrateur judiciaire
12/04/2000
Numéro de gestion : 1980A00441
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 03/04/2000 Nommant Mr Brenac juge commissaire suppléant
08/12/2003
Numéro de gestion : 1980A00441
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 01/12/2003 Nommant M. MACARIO juge commissaire suppléant
09/09/2004
Numéro de gestion : 1980A00441
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 06/09/2004 nommant MME COULON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/01/2012
Numéro de gestion : 1980A00441
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 16/01/2012 nommant Mme Auger juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
24/04/2015
Numéro de gestion : 1980A00441
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 20/04/2015 nommant Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
