Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D80015
Observation sur le capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 10 000 FRS.
Numéro de gestion : 1980D80015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80015
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
