08/12/1990
Numéro de gestion : 1980A00064
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ADRESSE : CARCASSONNE, 16 RUE DU PLO - LA CITE ENSEIGNE : LA CHOUETTE ACTIVITE : LIVRES ANCIENS, NEUFS, BROCANTE ORIGINE : CREATION A COMPTER DU 01/12/1990
26/02/1988
Numéro de gestion : 1980A00064
DECLARE TRANSFERER SON ETABLISSEMENT DE MAIRONNES (11220) A CARCASSONNE, 13-15 RUE AIME RAMON, SOUS L'ENSEIGNE : "LA CHOUETTE" (ACHAT DU DROIT AU BAIL A MR MOSSE JEAN PIERRE, AU PRIX STIPULE DE 30.000,OO FRS - LE COURRIER DE LA CITE DU 07/12/1985 - OPPOSITIONS CHEZ ME CAZANAVE, NOTAIRE A CARCASSONNE). L'ACTIVITE AMBULANT DEVIENT SECONDAIRE, A COMPTER DU 30/11/85
25/07/1989
Numéro de gestion : 1980A00064
DECLARE TRANSFERER SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : CARCASSONNE, 13-15 RUE AIME RAMON (MISE EN VENTE DU DROIT AU BAIL) A : CARCASSONNE, 80 RUE DE VERDUN (ACHAT DU DROIT AU BAIL A MR ASENCIO DIEGO, AU PRIX DE 80.000,00 FRS, SUIVANT ACTE DE ME CAZANAVE, NO- TAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 04/07/1989), A COMPTER DU 04/07/89
28/10/1989
Numéro de gestion : 1980A00064
DECLARE AVOIR CHANGE DE NATIONALITE, A COMPTER DU 13/07/1988. ANCIENNE : HOLLANDAISE NOUVELLE : FRANCAISE (CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE DELIVRE PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE EN DATE DU 26/10/1989 - No 16904/89 DOSSIER 29308 DX 88)
28/10/1989
Numéro de gestion : 1980A00064
DECLARE ADJOINDRE A SON ACTIVITE : EDITION DE LIVRES, A COMPTER DU 01/11/1989
31/05/1990
Numéro de gestion : 1980A00064
CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A CARCASSONNE, 13-15 RUE AIME RAMON DECLARE VENDRE LE DROIT AU BAIL A MLLE DURAND ANNE CLAIRE, AU PRIX DE 60.000,00 FRS, SUIVANT ACTE DE ME CAZANAVE, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 11/04/1990, A COMPTER DU 01/04/1990. (A CESSE TOUTE ACTIVITE SUITE AU TRANSFERT, EN DATE DU 04/07/1989, MAIS AVAIT CONSERVE LE DROIT AU BAIL)
14/04/1993
Numéro de gestion : 1980A00064
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ADRESSE : MONTOLIEU (11170), RUE NATIONALE ENSEIGNE : LA CHOUETTE ACTIVITE : LIVRES ORIGINE : CREATION A COMPTER DU 20/04/1991.
14/04/1993
Numéro de gestion : 1980A00064
CONCERNE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CARCASSONNE, 16 RUE DU PLO-LA CITE, A L'ENSEIGNE "LA CHOUETTE" : CESSATION D'ACTIVITE AVEC DISPARITION DU FONDS, A COMPTER DU 01/12/1991.
09/02/1994
Numéro de gestion : 1980A00064
MISE EN VENTE DU DROIT AU BAIL DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 80 RUE DE VERDUN A CARCASSONNE TRANSFERT DE L'ACTIVITE A L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS RUE NATIONALE A MONTOLIEU QUI DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01.01.1994
08/06/1994
Numéro de gestion : 1980A00064
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ANCIENNE MANUFACTURE ROYALE 11170 MONTOLIEU ACTIVITE : COMMERCE DE LIVRES EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 01.04.1994
05/08/1996
Numéro de gestion : 1980A00064
CONCERNE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS IMPASSE DE LA MANUFACTURE 11170 MONTOLIEU JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 29 JUILLET 1996 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL LA CHOUETTE POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 30 JUIN 1996
05/08/1996
Numéro de gestion : 1980A00064
CONCERNE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS RUE NATIONALE 11170 MONTOLIEU FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL LA CHOUETTE JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 29 JUILLET 1996 POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 30 JUIN 1996
23/02/2001
Numéro de gestion : 1980A00064
CONCERNE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS RUE NATIONALE -11170-MONTOLIEU LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A L'EURL LA CHOUETTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTOLIEU,IMPASSE DE LA MANUFACTURE ROYALE,CONSENTIE A COMPTER DU 01.07.96 A ETE RESILIEE AU 31.12.99 REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE A COMPTER DU 01.01.2000. Date d'effet : 31/12/1999
10/12/2001
Numéro de gestion : 1980A00064
CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS IMPASSE DE LA MANUFACTURE ROYALE A MONTOLIEU SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 28.11.2001 - RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE EURL LA CHOUETTE (RCS CARCASSONNE B 408 484 715) A COMPTER DU 30.09.2001 - VENTE DE CE MEME FONDS AU LOCATAIRE GERANT : EURL LA CHOUETTE MOYENANNT LA SOMME DE 800 000 FRANCS ENTREE EN JOUISSANCE: 01 OCTOBRE 2001 OPPOSITIONS : SCP AVOCATS FERES LAMBERT ROMIEU SUTRA VAISSIERE 31 BD OMER SARRAUT A CARCASSONNE JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 10.12.2001 Date d'effet : 30/09/2001
Numéro de gestion : 1980A00064
NUMERO SIRET 318 561 677 00069
