Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40147
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980A40147
MODIFICATION No2527 DU 28 SEPTEMBRE 1989 : SUIVANT ACTE DE PARTAGE DU 10 DECEMBRE 1988 EN L'ETUDE DE ME FALQUE, LE BAIL DE GERANCE LIBRE DU 15/O2/198O CONSENTI PAR JEAY GABRIEL EST RESILIE PUREMENT ET SIMPLEMENT A C/ RETROACTIVEMENT DU 6 OCTOBRE 1987, DATE DU DECES DE M. GABRIEL JEAY. PAR LE MEME ACTE LEDIT FONDS A ETE ATTRIBUE A M. MARC JEAY. PRISE EN POSSESSION AU 6 OCTOBRE 1987 AVEC VALEUR ESTIMEE DE 1OO.OOO FRS. OPPOSITIONS EN L'ETUDE DE ME FALQUE. JAL : SEMAINE PROVENCE DU 20/01/1989.
05/02/2020
Numéro de gestion : 1980A40147
Radiation du RCS Avignon le 05/02/2020 avec effet au 31/12/2019
