Numéro de gestion : 1980B80035
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
09/06/1987
Numéro de gestion : 1980B80035
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 9 JUIN 1987, MR CHRISTIAN LACROIX, GERANT, A DECLARE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES, QUE LA SARL S.G.C.E. - SOCIETE GENERALE DE COUVERTURE ET D'ETANCHEITE, ETAIT EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 09.06.1987
10/06/1987
Numéro de gestion : 1980B80035
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUIN 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES, A OUVERT UNE PROCEDURE REGIME SIMPLIFIE, DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL S.G.C.E., FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19 FEVRIER 1987, A NOMME ME BLANC, 38 BIS RUE AMANS RODAT A RODEZ (AVEYRON), ADMINISTRATEUR DE LADITE SOCIETE, AVEC MISSION DE L'ASSISTER DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A NOMME ME ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 10.06.1987
17/06/1987
Numéro de gestion : 1980B80035
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL S.G.C.E. REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES. A COMPTER DU 17.06.1987
15/07/1992
Numéro de gestion : 1980B80035
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1992, MR PECHON BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07.07.1992.
18/05/1995
Numéro de gestion : 1980B80035
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 BELLEGARDE LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/04/95
05/02/1999
Numéro de gestion : 1980B80035
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/99 SARTON BENOIT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE BELLEGARDE LOUIS A COMPTER DU 26/01/99
09/04/2002
Numéro de gestion : 1980B80035
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2002 CLEMENT JEAN-JACQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 25/03/2002
27/07/2005
Numéro de gestion : 1980B80035
Mention d'office PAR ORDONNANCE DU 25.07.05 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD, BP 78 - 84302 CAVAILLON EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC POUR REPRESENTER LA SOCIETE EN JUSTICE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE date d'effet : 25/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B80035
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
02/02/2009
Numéro de gestion : 1980B80035
Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MESSIS Bernard Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
