Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D80017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
29/04/1985
Numéro de gestion : 1980D80017
SUIVANT ACTE DU 19.02.85, LA SOCIETE A ETE DISSOUTE PAR ANTICIPATION ET MR PINET LEON A ETE NOMME LIQUIDATEUR DE LA STE A COMPTER DU 31.12.84. (ACTE DE MAITRE SERVE DU 19.02.85). PUBLICATION : LA TRIBUNE DE MONTELIMAR DU 11.04.85.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
