Observations (7)
30/11/2000
Numéro de gestion : 1980A40194
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGEMENT RENDU LE 24/11/2000 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS DE CHESNEAUX MARTIN JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : M MULTON JEAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.....: M ROY ANDRE REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME JOUSSET 5 RUE COUR JEAN DUPONT 45200 MONTARGIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.08.2000 Date d'effet : 24/11/2000
28/03/2001
Numéro de gestion : 1980A40194
Autorisation de poursuite d'activité RENOUV. POURS. ACTIVITE POUR PLAN (R.S.) JUGEMENT RENDU LE 23/03/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS JUSQU'AU 24 JUILLET 2001 Date d'effet : 23/03/2001
12/06/2001
Numéro de gestion : 1980A40194
Jugement arrêtant un plan de continuation ADMISSION PLAN CONTINUATION SANS CESSION JUGEMENT RENDU LE 08/06/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS DE CHESNEAUX MARTIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOUSSET 5 RUE COUR JEAN DUPONT 45200 MONTARGIS Date d'effet : 08/06/2001
24/07/2003
Numéro de gestion : 1980A40194
Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A RESOLUTION DE PLAN (SANS POURSUITE D'ACTIVITE) JUGEMENT RENDU LE 04/07/2003 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS DE CHESNEAUX MARTIN JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : MME THOREAU CATHERINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.....: M MULTON JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR(S) ............... : ME JOUSSET 5 RUE COUR JEAN DUPONT 45200 MONTARGIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/06/2003 Date d'effet : 04/07/2003
14/02/2006
Numéro de gestion : 1980A40194
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS DU 20.01.06 ANCIEN - M MULTON JEAN NOUVEAU - M ADAM CHRISTIAN Date d'effet : 20/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40194
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/07/2010
Numéro de gestion : 1980A40194
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : CHESNEAUX MARTIN
