Observations (2)
15/06/2005
Numéro de gestion : 1980A80097
ADJONCTION D'ACTIVITE : LOCATION DE MATERIEL DE PARCS ET JARDINS, MATERIEL AGRICOLE, MATERIEL ET ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS. date d'effet : 09/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A80097
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
