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Numéro de gestion : 1984A80116
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 318 626 611 00038 CODE NAF : 702C
16/08/1995
Numéro de gestion : 1984A80116
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE 9 AVENUE ROLLIN A ANDUZE (GARD) A BELLE FONT A TORNAC (GARD) SUITE A LA VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE SEDENTAIRE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE SELON ACTE SSP DU 20.06.1995 A LA SARL ANDUZE CHARCUTERIE (RCS ALES 85 B 40) AU PRIX DE 190.000 FRANCS. OPPOSITIONS : ME ROBERT SOUCAILLE AVOCAT A LA COUR 148 RUE MARIUS CARRIEU (34184) A MONTPELLIER PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 07.07.1995 PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC LE 12.08.1995 NO 154 A ADJONCTION D'ACTIVITE : PLATS PREPARES A EMPORTER TRANSFERT DU DOMICILE DE L'EXPLOITANT DE 9 AVENUE ROLLIN A ANDUZE (GARD) A BELLE FONT TORNAC (GARD) A COMPTER DU 26.06.1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A80116
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
