Observations (3)
23/11/1995
Numéro de gestion : 1980B40062
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A MONTBRUN LES BAINS (26570) A COMPTER DU 08/03/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980B40062
MODIF. 882 DU 26.04.1990. CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A CPTER DU 03.02.1990. LE COMMERCIAL DU 03. AU 09.03.1990. MODIF. 366 DU 21.02.1991. AUGMENTATION DE CAPITAL DE 50 000 FRS A 370 000 FRS. DEPOT 173 DU 21.02.1991. LE COMMERCIAL DU 22.12.1990. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
