Observations (1)
03/12/1997
Numéro de gestion : 1997A00992
Historique des observations depuis le 03/12/1997 : ATTESTATION PROVISOIRE DE DECLARATION DE MARCHANDS AMBULANTS DELIVREE LE 19.11.1997 PAR LA SOUS- PREFECTURE DE FONTENAY LE COMTE A M. MAY JACQUES ET A MME MAY NEE MOULIN MICHELE. M. MAY JACQUES DECLARE QUE SON CONJOINT COLLABORE EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE COMMERCIALE SANS ETRE REMUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A COMPTER DU 1.11.1997.
