Observations (2)
06/12/2004
Numéro de gestion : 1980A80155
Modification d'activité NOUVELLES ACTIVITES : LOUEUR DE MURS AMENAGES ANCIENNES : OFFICINE DE PHARMACIE SUITE A LA VENTE DU FONDS CESSION DE L'OFFICNE DE PHARMACIE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR L'ACTIVITE DE LOUEUR DE MURS AMENAGES. date d'effet : 01/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A80155
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
