Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B00106
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
12/10/2006
Numéro de gestion : 2000B00106
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital SUITE ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 11/07/2006. date d'effet : 11/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B00106
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
