Observations (5)
05/09/1988
Numéro de gestion : 1980D40005
RETRAIT D'UNE CO GERANTE : MME THERESE LEBRET, M. LEBRET RESTE SEUL ASSOCIE A COMPTER DU 1er JANVIER 1988 - PV AGE DEPOSE LE 05.09.1988 SOUS LE NÈ462-
09/11/1990
Numéro de gestion : 1980D40005
NOMINATION D'UN NOUVEAU CO GERANT : M. GILLES LEBRET, NE LE 27.11.1963 A PLANCOET, NAT; F., SAINT-SYMPHORIEN A PLEVEN, A COMPTER DU 01.07.1990 - LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE DE 40 ANS ELLE EST EFFECTIVE JUSQU'AU 11 MAI 2037 - CAPITAL SOCIAL PORTE A 400 000F A COMPTER DU 01.07.1990- PV AGE 20.08.1990 - D.A. 09.11.1990 NÈ489/90 -
22/07/1993
Numéro de gestion : 1980D40005
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS : LE CAPITAL SOCIAL DU GROUPEMENT EST VARIABLE, IL PEUT ETRE PORTE JUSQU'A UN CAPITAL STATUTAIRE DE 840 000F ET PEUT ETRE REDUIT JUSQU'A LA MOITIE DE CE DERNIER - LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE A 740 000 F A COMPTER DU 01.03.1993 - PV AGE 27.04.1993 - D.A. LE 27.07.1993 NÈA385 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D40005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 740 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 112 812.27 EUR
