Observations (3)
05/08/2011
Numéro de gestion : 1980B80038
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Place des Marronniers 31230 L'ISLE-EN-DODON à compter du 31/03/2010
Numéro de gestion : 1980B80038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
