Observations (3)
19/12/2013
Numéro de gestion : 2011A00102
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Monsieur PORCU Gilbert SOUS LE NUMERO 4172076, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/12/2013
28/05/2014
Numéro de gestion : 2011A00102
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 15/12/2014 Date d'effet : 26/05/2014
05/12/2014
Numéro de gestion : 2011A00102
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur PORCU Gilbert, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/12/2014 Date d'effet : 01/12/2014
