Observations (4)
Numéro de gestion : 1980D80010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR
19/08/1992
Numéro de gestion : 1980D80010
ACTE DE ME FARGUES, NOTAIRE ASSOCIE 31110 BAGNERES DE LUCHON :30.6.92
19/08/1992
Numéro de gestion : 1980D80010
NOMINATION DE MME MAZET ANNIE MARYSE EP.NOYES EN QUALITE DE GERANTE, A COMPTER DU 1.7.92, EN REMPLACEMENT DE MME LAMAS MICHELE EP.RIGAULT, DEMIS- SIONNAIRE A COMPTER DU 30.6.92 ET DE M. LAMAS HENRI DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 10.09.83.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
