Observations (2)
Numéro de gestion : 1980A80091
DU 9 DECEMBRE 1988 / RADIATION : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 1988 ; SUPPRESSION DU FONDS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A80091
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
