Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40103
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980A40103
MODIFICATION DU 30/04/1983 PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1983 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR BERTHOU SUR DEPOT DE BILAN DE 06 AVRIL 1983 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 06/04/1983 SYNDIC : ME PAUL HENRI SORET 20 RUE DU PARC A QUIMPER JUGE COMMISSAIRE : JULIENNE MODIFICATION DU 23 MARS 1985 PAR JUGEMENT DU 08 JANVIER 1985 LE TRIBUNAL A NOMME EN QUALITE DE JUGEMENT COMMISSAIRE MR MERCIER EN REMPLACEMENT DE MR JULIENNE POUR PLUS AMPLE RENSEIGNEMENT SE REFERE A L'EXTRAIT DU R.C.
