Observations (7)
31/07/2019
Numéro de gestion : 1980B70039
Par ordonnance en date du 29/07/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON Immeuble le Victorien 19 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.
Numéro de gestion : 1980B70039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B70039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
20/11/2010
Numéro de gestion : 1980B70039
Fermeture d'un établissement secondaire sis Place des Frères Catalans 26170 BUIS-LES-BARONNIES à compter du 29/08/2010
02/05/2016
Numéro de gestion : 1980B70039
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/05/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 19/01/2016
26/10/2016
Numéro de gestion : 1980B70039
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/10/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/05/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/05/2017
Numéro de gestion : 1980B70039
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/04/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE
