Observations (7)
17/06/1980
Numéro de gestion : 1980B00597
Création
12/02/1993
Numéro de gestion : 1980B00597
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 12.02.1993
16/02/1993
Numéro de gestion : 1980B00597
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 15.02.93 a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : Sarl la fabrication traditionnelle anciens Ets Chevassus 4 rue Mauregard 91360 Épinay sur orge et autorise la poursuite de Lexploitation du fonds pour une durée expirant le 15.03.93 représentant des créanciers : me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil juge commissaire : monsieur Decard administrateur : me Avezou 5 boulevard de l Europe 91050 Évry cedex avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de commerce de Corbeil Essonnes en date du 15.02.93 a
23/03/1993
Numéro de gestion : 1980B00597
Affaire : Sarl Lft la fabrication traditionnelle anciens Ets Chevassus 4 rue Mauregard 91360 Épinay sur orge une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 05.03.1993 a autorisé, pendant la période d observation, me Avezou à contracter un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation Decreance, ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : cic 14 place des terrasses 91000 Évry à hauteur de : une Ligne d escompte d effets acceptés à hauteur de 100 000 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires
26/04/1993
Numéro de gestion : 1980B00597
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 19.04.1993 a prononcé la liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure art 36 loi de 1985 à l Encontre de : Sarl fabrication traditionnelle anciens Ets Chevassus 4 rue Mauregard 91360 Épinay sur orge nomme liquidateur : me Souchon19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
27/03/1998
Numéro de gestion : 1980B00597
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 26/03/1998 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mr Decard , nom du liquidateur : me Souchon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27 Mars 1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B00597
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
