Observations (2)
Numéro de gestion : 1993D00016
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 mars 1993 -No A-173 - DOCUMENTS A.P. du 10 juillet 1992 - DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DE TOURNUS LE 13/05/80 INSERTION : DOCUMENTS AP DU 18/04/80
Numéro de gestion : 1993D00016
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.