Observations (3)
17/07/2002
Numéro de gestion : 2000D00016
- SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2001 * CONVERSION DE LA PART SOCIALE EN EUROS * MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 31.7.2001 * EXTENSION TERRITORIALE DE LA CUMA - SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 NOVEMBRE 2001 VALIDATION DE LA NOMINATION DE MR VISMARA ALFRED AU POSTE DE PRESIDENT DE LA CUMA A COMPTER DU 01 AOUT 1985 JAL : LE PAYSAN DU MIDI DU 11 JUILLET 2002 Date d'effet : 23/11/2001
12/09/2011
Numéro de gestion : 2000D00016
Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/12/2010 pour une nouvelle durée de 30 ans jusqu'au 27.04.2040 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2010 : Nouveau : BEDOS Daniel, Joseph, Camille, Vice-Président Nouveau : DAIGNEAUX Sébastien, René, Secrétaire Transfert du siège social à compter du 01/12/2010 : Ancienne adresse : MAIRIE 11140 CAILLA Nouvelle adresse : 1 impasse du Forgeron 11140 Cailla
Numéro de gestion : 2000D00016
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 318 919 651 00022 code ape 0161 z
