Observations (2)
02/06/1980
Numéro de gestion : 1980D50028
Historique des observations depuis le 02/06/1980 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 17/05/1980 --- Complément d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS DE 300 000 F
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50028
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
